Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société :
ci-après dénommée » le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de proteines-vegetales.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, ou à l’aide de documentations spécialisées.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l’étiquette qui peuvent être modifiées à tout moment par les fournisseurs. Les photos ne sont pas contractuelles.
Réglementation
Les produits vendus sur ce site ne sont pas des médicaments. Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez un médecin. Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Ce sont des aliments ou compléments alimentaires considérés comme tels dans la Communauté Européenne et ils bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Il vous appartient cependant de vérifier la réglementation de ces produits dans votre pays de résidence. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants ainsi que les personnes sous traitement médical devraient en général éviter de consommer des compléments alimentaires, sauf après avis de leur médecin.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu bien sûr que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués pour chaque produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Pour en savoir plus sur les frais de livraison applicables merci de consulter notre page dédiée.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit pour la bonne livraison de son colis :
– remplir la fiche d’identification lors de la création du compte sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne qui se présente sous forme de panier à remplir en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– la commande est alors validée définitivement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’acheteur peut également payer par virement, le vendeur fournissant ses coordonnées bancaires, ou par chèque, le vendeur indiquant alors l’adresse à laquelle envoyer le chèque.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Elle est également disponible sur son compte une fois connecté.
Livraisons
Les colis sont généralement expédiés en 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature sauf si le montant de la commande est élevée et nécessite une assurance. L’acheteur peut opter pour une remise contre signature. La commande peut également être envoyée par lettre si le poids et les dimensions le permettent.
Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si l’acheteur n’a pas renseigné la bonne adresse de livraison et donc que le colis n’a pas pu être livré par les services postaux, il pourra demander une relivraison du colis à ses frais ou un remboursement duquel sera déduit le coût réel du 1er envoi.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de le vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Commande à l’export (hors union européenne)
Il vous appartient de vous renseigner sur la réglementation en vigueur dans votre pays, certains pays appliquent des interdictions ou des taxes. Nous ne pourrons être tenus responsable dans le cas d’un blocage en douane.
La TVA française ne vous sera pas facturée lors de votre achat, la douane de votre pays vous facturera très probablement la TVA applicable dans votre pays.
Retour, remboursement et droit de rétractation
Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour cela l’acheteur doit contacter le vendeur grâce à la page contact et indiquer simplement le souhait de retourner le produit. Le vendeur précisera l’adresse de retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Ce droit de rétractation n’est valable que si les boites ou sachets n’ont pas été ouverts ni abimés ni endommagés pendant le transport et donc revendables à réception du retour.
Le remboursement aura lieu dans les 7 jours de réception du retour. Prévoir un délai bancaire de 1 à 2 jours supplémentaire.
Produits endommagés ou manquants à réception
2 cas peuvent se présenter. Le colis est visiblement endommagé lors du transport, l’acheteur doit alors refuser le colis auprès du livreur et le colis sera alors retourné à l’expéditeur.
Si le colis a été livré en boite aux lettres ou s’il était en bon état extérieur mais qu’après vérification il présente un produit endommagé ou manquant, l’acheteur devra avertir le vendeur dans les 72h de la date de livraison grâce à la page contact et ouvrir pendant ce même délai une réclamation auprès du transporteur.
Selon le souhait de l’acheteur, le vendeur pourra proposer un échange du produit incriminé ou procéder à un remboursement.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de le vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le vendeur
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16/02/2011 enregistrée sous le numéro 1485643
Archivage – Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute réclamation peut être portée à la connaissance du responsable du site par le formulaire de contact disponible sur le site. Celui-ci mettra tout en œuvre pour y répondre de la manière la plus rapide et la plus juste possible pour les deux parties.